{"content":"
<\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n <\/p>\n\n Ce contrat du vendeur comporte deux parties: (1) Conditions Générales du Vendeur; et (2) Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace JUMIA<\/strong><\/p>\n\n Contenu<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n\n 1. Introduction<\/span><\/span><\/p>\n\n 2. Boutiques du vendeur<\/span><\/span><\/p>\n\n 3. Listes des produits et inscription<\/span><\/span><\/p>\n\n 4. Les produits<\/span><\/span><\/p>\n\n 5. Prix<\/span><\/span><\/p>\n\n 6. Commande, emballage et livraison<\/span><\/span><\/p>\n\n 7. Services à valeur ajoutée<\/span><\/span><\/p>\n\n 8. Commissions et frais<\/span><\/span><\/p>\n\n 9. TVA et autres taxes<\/span><\/span><\/p>\n\n 10. Collecte et versement des fonds<\/span><\/span><\/p>\n\n 11. Violation des conditions générales du vendeur<\/span><\/span><\/p>\n\n 12. Assurances<\/span><\/span><\/p>\n\n 13. Confidentialité et protection des données<\/span><\/span><\/p>\n\n 14. Divers<\/span><\/span><\/p>\n\n <\/p>\n\n 1.<\/strong> Introduction<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n\n 1.1. ECART SERVICES MOROCCO SARLAU («Jumia» <\/strong>ou «nous»<\/strong>) exploite une plate-forme de commerce électronique composée d'un site Web et d'une application mobile («Marketplace»<\/strong>), ainsi qu'une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente et l'achat de divers produits de consommation au Maroc <\/strong>(«Territoire<\/strong>»).<\/span><\/span><\/p>\n\n 1.2. Les présentes conditions générales applicables de vente s'appliquent à tous les vendeurs sur notre Marketplace avec nos conditions générales d'utilisation de la Marketplace.<\/span><\/span><\/p>\n\n 1.3. Si vous vous inscrivez et enregistrez sur notre Marketplace en tant que vendeur :<\/span><\/span><\/p>\n\n 1.3.1. vous acceptez ces présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales, et les codes, politiques et directives de Jumia, tels qu'ils peuvent être modifiés par Jumia de temps à autre et qui font partie intégrante des conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Marketplace ;<\/span><\/span><\/p>\n\n 1.3.2. nous vous demanderons d'accepter expressément ces conditions générales du vendeur et les conditions générales; et les Politiques, Codes et Directives de Jumia, en cliquant (« accepter »), sur notre Marketplace, pour confirmer que vous acceptez (et que cette signature électronique sera considérée comme une signature originale valide pour les besoins des présentes et à toutes fins) ; et\/ou par signature physique, si les lois du Territoire l'exigent.<\/span><\/span><\/p>\n\n \u200b<\/span>1.4. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Marketplace en tant que vendeur si vous êtes un employé de Jumia ou un membre de la famille d'un employé de Jumia, sauf si Jumia a approuvé une telle inscription conformément à ses procédures en matière de conflit d'intérêts.<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.<\/strong> Boutiques du vendeur<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n\n 2.1. Si vous vous inscrivez sur notre Marketplace en tant que vendeur, vous pourrez créer une boutique sur Marketplace en utilisant le portail «Seller Center<\/strong>».<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.2. Les boutiques du vendeur qui font l’objet d’une demande de création et qui nous sont soumises peuvent être examinés pour approbation, à la discrétion de Jumia, avant qu'elles ne soient opérationnelles.<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.3. Vous serez seul responsable de votre boutique créée sur notre Marketplace, de vos annonces, de vos listes, de vos produits et de leur description et vous acceptez par les présentes que:<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.3.1. vous obtiendrez toutes les licences et autorisations requises pour la vente de vos produits sur notre Marketplace; et<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.3.2. dans la mesure requise par la loi applicable, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec votre activité et la vente de vos produits.<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.4. Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur le portail Seller Center pour une raison commerciale légitime et cela sera déterminé à la discrétion de Jumia. Vous devez informer Jumia si vous (ou une personne ou entité liée à vous) ouvrez un compte sur le portail « Seller Center ».<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.5. Vous devez gérer vos activités sur notre Marketplace:<\/span><\/span><\/p>\n\n <\/span><\/span><\/p>\n\n 2.5.1. avec compétence et soin, et en coopérant et en agissant de bonne foi envers Jumia et les acheteurs;<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.5.2. conformément au Code de conduite des partenaires de Jumia et aux autres codes, politiques et directives de Jumia tels que publiés de temps à autre sur notre Marketplace (et sur le Seller Center), et qui font partie intégrante de l’accord entre vous et nous;<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.5.3. conformément aux pratiques commerciales éthiques et aux meilleures pratiques de l'industrie; et<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.5.4. en conformité avec toutes les lois applicables, en vigueur de temps à autre, y compris, sans limitation (i) toutes les lois, statuts, règlements et autres promulgations du Territoire (ii) la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger ; (iii) la loi britannique sur la corruption (Bribery Act); (iv) toutes les autres lois contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme ; et (v) toutes les sanctions ou restrictions commerciales ou d'exportation imposées par le Territoire, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne, et\/ou les Nations unies.<\/span><\/span><\/p>\n\n 2.6. Sans préjudice de nos autres droits, nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et \/ ou de supprimer sur notre Marketplace toute boutique du vendeur qui enfreint les présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales ou tout code, politique et directive de Jumia.<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.<\/strong> Listes des produits et inscription<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n\n <\/strong><\/span><\/span><\/p>\n\n 3.1. Vous serez responsable de la liste de vos produits et de leur description sur notre Marketplace, en téléchargeant sur le portail « Seller Center » une « page produit » complète qui comprendra des prix détaillés, des informations et descriptions détaillées, des spécifications et des images conformes pour chaque produit.<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.2. Vous ne pouvez pas publier plus d'une liste pour chaque produit.<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.3. Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les listes de produits inscrites sur notre Marketplace et vous vous engagez à accepter que toutes ces listes doivent:<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.3.1. être de bonne foi concernant les produits qui doivent être conformes aux catégories et règles énoncées à la section 4 ci-dessous;<\/span><\/span><\/p>\n\n <\/p>\n\n 3.3.2. se conformer aux règles sur le contenu définies dans les Conditions Générales d’Utilisation et précisées dans les directives de JUMIA sur le contenu et l'image disponibles sur le portail Seller Center; et<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.3.3. inclure toutes les informations, spécifications et directives qui peuvent être requises en vertu de toutes les lois et réglementations applicables, y compris en ce qui concerne la protection des consommateurs.<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.4. Les listes qui sont soumises pour inscription et publication sur notre Marketplace peuvent être examinées et approuvées individuellement, à la discrétion de Jumia, avant leur inscription et publication sur la Marketplace, et vous reconnaissez et acceptez qu'il peut y avoir un délai entre la soumission de la page du produit sur le portail « Seller Center » et la publication de la page du produit sur la Marketplace, en raison du temps nécessaire aux opérations de contrôle de qualité de Jumia.<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.5. Sans préjudice de nos autres droits, nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et \/ ou de supprimer toute liste et inscription de produits qui enfreindrait les présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales d’utilisation ou tout code, politique ou directive de Jumia.<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.6. Vous reconnaissez et acceptez que:<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.6.1. nonobstant le fait que nous pouvons approuver toute liste et inscription de vos produits, vous en serez entièrement responsable; et ;<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.6.2. nous nous réservons le droit d'imposer des sanctions en cas de violation de la présente section 3, sans préjudice de nos autres droits.<\/span><\/span><\/p>\n\n 3.7. Vous devez tenir vos listes de produits et leur description à jour. En particulier, vous devez désactiver toute liste concernant les produits qui ont cessé d'être disponibles.<\/span><\/span><\/p>\n\n 4.<\/strong> Les produits<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n\n 4.1. Les seuls produits qui peuvent faire l'objet d'une inscription et qui peuvent être listés sur notre Marketplace sont des produits entrant dans les catégories de produits spécifiées sur notre Marketplace.<\/span><\/span><\/p>\n\n 4.2. Vous ne devez pas faire de la publicité, acheter, vendre ou fournir sur notre Marketplace tout produit qui:<\/span><\/span><\/p>\n\n <\/span><\/span><\/p>\n\n 4.2.1. enfreint une loi ou un règlement, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, ou donne lieu à une action en justice contre toute personne, dans chaque cas dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable;<\/span><\/span><\/p>\n\n 4.2.2. consiste ou contient un contenu ou un élément qui, s'il était publié sur notre Marketplace par vous, contreviendrait aux règles sur le Contenu définies dans les Conditions Générales d’Utilisation; ou<\/span><\/span><\/p>\n\n 4.2.3. est ou se rapporte aux: drogues, stupéfiants, stéroïdes ou substances contrôlées; pornographie; matériel obscène, indécent ou sexuellement explicite; épées, armes à feu ou autres armes; munitions pour toute arme; ou des articles qui sont autrement prohibés en vertu de la « Politique sur les produits prohibés et restreints » accessible sur le portail « Seller Center », telle que modifiée de temps à autre, ou de toute loi applicable.<\/span><\/span><\/p>\n\n 4.3. Nous appliquons une approche de tolérance zéro pour les produits contrefaits et toute tentative de vente de produits contrefaits sur notre Marketplace, ou toute autre violation de notre « Politique anti-contrefaçon » peut entraîner les sanctions spécifiées dans la « Politique de pénalité du vendeur » qui comprennent des sanctions financières, l’interdiction de façon permanente d'utiliser notre Marketplace, et potentiellement des poursuites judiciaires.<\/span><\/span><\/p>\n\n 4.4. Dans les meilleurs délais, après réception d'une demande écrite de notre part, vous devez nous fournir toute information et documentation que nous pouvons raisonnablement demander afin de vérifier l'authenticité et la conformité de vos produits et le cas échéant les autorisations nécessaires vous permettant de les vendre.<\/span><\/span><\/p>\n\n 5.<\/strong> Prix<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n\n 5.1. Tous les prix des produits sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises) dont la TVA et toutes autres taxes applicables à la transaction et dans la monnaie du Territoire.<\/span><\/span><\/p>\n\n 5.2. Vous serez seul responsable de la fixation du prix de vos produits sur notre Marketplace, qui vous pouvez modifier de temps à autre via le portail « Seller Center », y compris dans le but de bénéficier de remises saisonnières ou autres.<\/span><\/span><\/p>\n\n 5.3. Le prix de vos produits doit être conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la concurrence.<\/span><\/span><\/p>\n\n 6.<\/strong> Commande, emballage et livraison<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n\n 6.1. Dès réception d'une confirmation de vente de Jumia, vous vous engagez à:<\/span><\/span><\/p>\n\n <\/span><\/span><\/p>\n\n 6.1.1. traiter la commande en emballant et en étiquetant le (s) produit (s) conformément aux « directives d'emballage » accessibles sur le portail « Seller Center »; et<\/span><\/span><\/p>\n\n 6.1.2. livrer les produits à notre point de dépôt (Drop-off), conformément aux délais, heures d'ouverture et procédures spécifiés dans les« directives de livraison », accessibles sur le portail « Seller Center ».<\/span><\/span><\/p>\n\n 6.2. La section 6.1 ci-dessus ne s'applique pas dans le cas où vous demandez, et nous approuvons par écrit, le service de livraison en consignation (Livraison-dépôt), qui sera gérée conformément aux « conditions du Service Jumia Express » accessibles sur le portail « Seller Center ».<\/span><\/span><\/p>\n\n 6.3. Nous pouvons inspecter tout ou partie des produits que nous recevons et nous nous réservons le droit de vous retourner tout produit qui ne répond pas aux exigences d'emballage énoncées dans les « directives d'emballage » ou qui n’a pas réussi à passer nos contrôles de qualité ou toute autre exigence de produit énoncée à Section 4.<\/span><\/span><\/p>\n\n 6.4. Vous conservez le titre et la propriété des produits jusqu'à ce que les produits soient entièrement payés par l'acheteur à Jumia et livrés à l'acheteur. À la livraison à l'acheteur, la propriété des produits sera transférée et acquise à l'acheteur.<\/span><\/span><\/p>\n\n 6.5. Nous supportons les risques de perte ou de dommages des produits à compter de leur réception et jusqu'à leur livraison à l'acheteur. Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous à l'égard de vos produits en notre possession, conformément à la présente section 6, sera limitée au prix de revient des produits et sera soumise aux limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les « Conditions Générales d’Utilisation ».<\/span><\/span><\/p>\n\n 6.6. Sans préjudice de tous nos droits, nous pouvons vous facturer des pénalités en cas de violation des « directives d'emballage » ou des « directives de livraison » toutes accessibles sur le portail « Seller Center » et qui font partie intégrante des présentes conditions générales du vendeur. Le montant des pénalités pouvant être facturées conformément à la présente section 6.6 est indiqué dans la « Politique de pénalité du vendeur » disponible également sur le portail « Seller Center ».<\/span><\/span><\/p>\n\n 7.<\/strong>
\nConditions Générales du Vendeur<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n